Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 août 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès au site augtos.ai (« le site ») et l'utilisation des fonctionnalités accessibles sans abonnement, notamment le scan d'évaluation gratuit. L'accès au site et l'utilisation de ses fonctionnalités valent acceptation des présentes CGU. Les services payants sont en outre régis par les conditions générales de vente accessibles à l'adresse https://augtos.ai/cgv.

2. Éditeur

Le site est édité par augtOS SAS. Les informations d'identification de l'éditeur et de l'hébergeur figurent dans les mentions légales, accessibles à l'adresse https://augtos.ai/mentions-legales.

3. Nature du service

augtOS fournit des services d'information, d'analyse et d'aide à la décision relatifs aux marchés publics. augtOS ne dépose, ne signe et ne soumet aucune candidature ni aucune offre au nom de l'utilisateur. Les résultats, évaluations et contenus sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie d'obtention d'un marché, ni une garantie d'un quelconque résultat. L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions, de ses réponses aux consultations et de leur dépôt.

4. Accès au site et aux offres gratuites

augtOS s'efforce d'assurer un accès continu au site. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. Les fonctionnalités du site peuvent évoluer.

Le scan d'évaluation gratuit et l'essai sont destinés à un usage professionnel. En les utilisant, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité professionnelle et être autorisé à agir pour l'entreprise concernée.

L'accès aux fonctionnalités gratuites peut être limité, notamment par entreprise et par période. Les conditions et limites applicables aux offres gratuites sont précisées sur le site. Le scan est accessible sans création de compte et augtOS ne vérifie pas l'autorisation du demandeur à agir pour l'entreprise concernée. En utilisant le scan, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité professionnelle. Une nouvelle demande publique concernant une entreprise pour laquelle un scan a déjà été réalisé peut restituer le résultat disponible sans déclencher un nouveau calcul gratuit. Une demande peut être refusée lorsqu'elle contourne les limites applicables ou lorsque la sécurité du service l'exige. L'accès complet reste disponible par abonnement dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

augtOS pourra mettre en place une vérification de l'autorisation du demandeur. Les présentes CGU seront alors mises à jour.

5. Compte

Certaines fonctionnalités requièrent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à informer augtOS sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte. Les actions réalisées depuis votre compte sont réputées effectuées par vous.

6. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite. Sont notamment interdits : toute atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site, tout accès non autorisé, toute extraction massive ou collecte automatisée non autorisée de contenus ou de données, toute tentative de contourner les limites applicables aux offres gratuites, toute revente du service, toute ingénierie inverse en dehors des exceptions légales et toute usurpation d'identité. L'utilisation du service pour les besoins de clients accompagnés par un professionnel du conseil est permise dans la limite des sièges et des droits souscrits.

7. Propriété intellectuelle

Le site, la plateforme, les marques et les bases de données d'augtOS sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. augtOS vous concède un droit d'accès et d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à l'usage des fonctionnalités proposées. Les données et documents que vous fournissez restent votre propriété.

8. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel liés au site, au scan et aux règles d'accès sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://augtos.ai/politique-de-confidentialite.

9. Responsabilité

Pour les fonctionnalités accessibles sans abonnement, le site est fourni en l'état et selon disponibilité. Les données issues de sources publiques peuvent comporter des erreurs ou des retards de mise à jour ; augtOS ne garantit pas leur exhaustivité ni leur exactitude. Vous êtes responsable de votre matériel, de votre connexion et de l'usage que vous faites des résultats. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité d'augtOS dans les cas où la loi l'interdit.

10. Liens vers des services tiers

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. augtOS n'exerce aucun contrôle sur ces services et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

11. Modification des CGU

augtOS peut modifier les CGU pour tenir compte de l'évolution du site, des fonctionnalités ou des exigences applicables. La version publiée sur le site, accompagnée de sa date de mise à jour, fait foi.

12. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. Les parties recherchent une résolution amiable préalable de tout différend. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE : LORSQUE L'UTILISATEUR A LA QUALITÉ DE COMMERÇANT, COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AUX JURIDICTIONS DE PARIS COMPÉTENTES EN MATIÈRE COMMERCIALE. Dans les autres cas, les règles légales de compétence s'appliquent.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@augtos.ai, ou par courrier : augtOS SAS, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.