Projet en cours de finalisation par notre conseil juridique. Ce document ne constitue pas encore un texte juridique définitif. Les éléments surlignés restent à compléter avant la mise en ligne.
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour: à confirmer avant publication
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme augtOS.
Objet
Définir les conditions d'accès et d'usage de la plateforme augtOS.
Accès et compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
Usage acceptable
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes conditions, sans en compromettre la sécurité ni les droits de tiers.
Propriété intellectuelle
La plateforme, ses contenus et ses composants sont protégés. Vous conservez la propriété des données et contenus que vous fournissez.
Responsabilité
augtOS fournit une aide à la décision et à la préparation de vos réponses aux marchés publics. augtOS ne garantit pas l'attribution d'un marché. Vous restez responsable de vos candidatures et de la transmission officielle de votre réponse sur le portail de l'acheteur. [limitations de responsabilité].
Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. [clause de disponibilité].
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions: [adresse de contact].