Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV)

Les présentes conditions générales (ci-après « CGUV ») régissent l'accès et l'utilisation du site augtos.ai (ci-après « le Site »), édité par augtOS, société en cours d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Paris, dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris, France (ci-après « l'Éditeur »). Les identifiants d'immatriculation seront publiés dans les mentions légales dès leur attribution. L'accès au Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGUV.

augtOS est une plateforme d'intelligence des appels d'offres destinée aux professionnels (B2B). À la date de la dernière mise à jour des présentes :

• la souscription en ligne aux services n'est pas ouverte et aucun paiement n'est collecté via le Site ;
• les informations tarifaires présentées sur le Site le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ;
• toute souscription aux services fera l'objet de conditions contractuelles spécifiques (devis, contrat de services ou conditions particulières) communiquées et acceptées préalablement à toute facturation.

La section 8 (Conditions de vente) entrera en vigueur à l'ouverture de la commercialisation en ligne.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Site mais ne garantit ni son accessibilité permanente ni l'absence d'interruptions, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

L'accès à l'espace plateforme augtOS est réservé aux utilisateurs autorisés. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification est utilisé pour cet accès (voir la Politique de confidentialité).

Le Site, la marque augtOS et l'ensemble de leurs composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. L'utilisation du Site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu du Site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les informations diffusées sur le Site, y compris les contenus relatifs aux marchés publics et aux appels d'offres, sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique ni une garantie de résultat dans le cadre d'une procédure de candidature. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces informations, ni des dommages indirects tels que perte de chance, perte de chiffre d'affaires ou perte de données.

Le Site et les services augtOS s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les dispositions du Code de la consommation applicables aux seuls consommateurs n'ont pas vocation à s'appliquer.

À compter de l'ouverture de la souscription en ligne, les conditions suivantes s'appliqueront et seront détaillées avant tout paiement : description et périmètre des services souscrits, prix et modalités de facturation, durée et conditions de renouvellement et de résiliation, conditions de support, niveaux de service le cas échéant. Aucune commande en ligne ne peut être passée tant que cette ouverture n'est pas effective.

Les traitements de données personnelles liés au Site sont décrits dans la Politique de confidentialité.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation, identifiée par sa date de mise à jour.

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des règles d'ordre public applicables.