Glossaire
Le vocabulaire, sigles développés.
- Marché public
- Le contrat par lequel un acheteur public commande des travaux, des fournitures ou des services.
- DCE, dossier de consultation des entreprises
- L'ensemble des documents remis par l'acheteur pour préparer votre réponse.
- RC, règlement de consultation
- Le document qui fixe les règles du jeu: critères, modalités et délais de remise.
- CCTP, cahier des clauses techniques particulières
- Le document qui décrit les exigences techniques attendues.
- CCAP, cahier des clauses administratives particulières
- Le document qui fixe les conditions administratives et contractuelles.
- BPU, bordereau des prix unitaires
- Le tableau des prix unitaires à renseigner pour chiffrer votre offre.
- DPGF, décomposition du prix global et forfaitaire
- Le détail chiffré d'un prix global, poste par poste.
- CPV, vocabulaire commun des marchés publics
- La nomenclature européenne qui classe l'objet des marchés. Elle sert au ciblage des publications.
- MAPA, marché à procédure adaptée
- Une procédure aux modalités fixées par l'acheteur, sous les seuils européens.
- Mémoire technique
- Le document où vous démontrez la valeur de votre offre face aux critères d'attribution.
- Critères d'attribution
- Les critères, et leur pondération, sur lesquels l'acheteur note les offres.
- Candidature et offre
- La candidature établit votre capacité à réaliser le marché; l'offre porte votre proposition et son prix.
- Allotissement
- Le découpage d'un marché en lots. Vous pouvez répondre à un seul lot.
- Accord-cadre
- Un contrat qui encadre des commandes futures, exécuté par bons de commande ou marchés subséquents.
- Groupement, conjoint ou solidaire
- Plusieurs entreprises répondent ensemble. Conjoint: chacune s'engage sur sa part. Solidaire: toutes s'engagent sur l'ensemble.
- DUME, document unique de marché européen
- Le formulaire standardisé qui déclare votre situation et vos capacités au stade de la candidature.
- Offre anormalement basse
- Une offre au prix jugé trop bas pour être tenable. L'acheteur peut demander des justifications.
- Pouvoir adjudicateur
- L'acheteur public qui lance la consultation et attribue le marché.
- SIRET et SIREN
- Le SIREN identifie l'entreprise sur 9 chiffres. Le SIRET identifie l'établissement sur 14 chiffres.
- Travaux, Fournitures, Services
- Les trois catégories de marchés publics. Chaque consultation relève de l'une d'elles.
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