Glossaire
Glossaire des marchés publics
Le vocabulaire essentiel, expliqué simplement.
Les marchés publics ont leur vocabulaire. Voici les termes que vous rencontrez le plus souvent, expliqués en clair, pour lire un dossier et répondre sans vous perdre.
- Marché public
- Contrat conclu par un acheteur public pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services.
- DCE (dossier de consultation des entreprises)
- L'ensemble des documents fournis par l'acheteur pour préparer votre réponse.
- RC (règlement de consultation)
- Le document qui fixe les règles de la consultation: critères, modalités et délais de remise.
- CCTP (cahier des clauses techniques particulières)
- Le document qui décrit les exigences techniques du marché.
- CCAP (cahier des clauses administratives particulières)
- Le document qui fixe les conditions administratives et contractuelles du marché.
- BPU (bordereau des prix unitaires)
- Le tableau des prix unitaires que vous renseignez pour chiffrer votre offre.
- DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire)
- Le détail chiffré d'un prix global, poste par poste.
- Mémoire technique
- Le document où vous démontrez la valeur de votre offre au regard des critères de l'acheteur.
- Candidature et offre
- La candidature évalue votre capacité à réaliser le marché; l'offre porte sur votre proposition et son prix.
- Critères d'attribution
- Les critères, et leur pondération, sur lesquels l'acheteur note les offres.
- MAPA (marché à procédure adaptée)
- Une procédure dont les modalités sont fixées librement par l'acheteur, sous les seuils européens.
- Accord-cadre
- Un contrat qui encadre des commandes futures, souvent exécuté par bons de commande ou marchés subséquents.
- Allotissement
- Le découpage d'un marché en lots, auxquels vous pouvez répondre séparément.
- Groupement (conjoint ou solidaire)
- Plusieurs entreprises qui répondent ensemble; conjoint, chacun engagé sur sa part; solidaire, tous engagés sur l'ensemble (article R2142-20 du CCP).
- DUME (document unique de marché européen)
- Un formulaire standardisé pour déclarer votre situation et vos capacités au stade de la candidature.
- Offre anormalement basse
- Une offre dont le prix paraît trop bas pour être tenable; l'acheteur peut demander des justifications.
- Pouvoir adjudicateur
- L'acheteur public qui lance et attribue le marché.
Informations à caractère pédagogique, sans valeur de conseil juridique. Définitions inspirées du Code de la commande publique.
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