Politique de confidentialité

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est augtOS SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 560 790, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.

Contact relatif aux données personnelles : privacy@augtos.ai.

augtOS traite les données décrites ci-dessous pour les finalités suivantes :

1. réaliser le scan d'évaluation gratuit demandé à partir du numéro SIRET saisi ;
2. consulter des sources publiques relatives à l'entreprise afin de compléter et de fiabiliser le résultat du scan ;
3. afficher le résultat du scan ;
4. assurer la sécurité du site et du service, prévenir les utilisations abusives ou excessives et traiter les incidents ;
5. appliquer les règles d'accès aux offres gratuites, notamment leur limitation par entreprise ;
6. établir des statistiques agrégées de fréquentation et d'utilisation du site ;
7. créer et administrer les comptes, gérer les essais, les abonnements, les paiements, la facturation et le support ;
8. vous adresser les courriers électroniques nécessaires à la sécurité de votre compte et à la gestion de votre abonnement, notamment la réinitialisation du mot de passe, la vérification de l'adresse électronique et les notifications relatives à l'essai, à l'abonnement et à sa résiliation.

Les traitements nécessaires à la réalisation, à l'enrichissement et à la restitution du scan reposent sur l'intérêt légitime d'augtOS à fournir le scan demandé, à en assurer la cohérence et à améliorer son service, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Les traitements de sécurité, de prévention des utilisations abusives ou excessives et d'application des règles d'accès aux offres gratuites reposent sur l'intérêt légitime d'augtOS à protéger son site, son service, ses utilisateurs et la viabilité de son modèle commercial.

La mesure d'audience décrite à la section 11 relève des traceurs strictement nécessaires à la mesure d'audience.

Les traitements nécessaires aux comptes, aux essais, aux abonnements, aux paiements, au support et à l'envoi des courriers électroniques mentionnés au point 8 reposent, selon leur objet, sur l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, ainsi que sur le respect d'obligations légales, notamment comptables et fiscales. Ces courriers électroniques ne comportent aucune sollicitation commerciale.

Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, augtOS met en balance cet intérêt avec vos droits, vos libertés et vos attentes raisonnables. Vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans les conditions indiquées à la section 9.

Les catégories de données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

• numéro SIRET saisi lors du scan ;
• adresse électronique du compte, ainsi que l'objet et le contenu des courriers électroniques mentionnés au point 8 des finalités ;
• données techniques strictement nécessaires à la sécurité, notamment une empreinte dérivée de l'adresse IP ;
• données relatives à l'entreprise, obtenues auprès des sources publiques listées à la section 7 ;
• indicateurs d'accès aux offres gratuites, associés à l'entreprise ;
• données agrégées de fréquentation et d'utilisation du site ;
• données de compte, d'abonnement, de facturation et de support ; les données de paiement sont collectées et traitées par le prestataire de paiement.

Les informations relatives à une société ne constituent pas, par elles-mêmes, des données à caractère personnel. Elles relèvent toutefois du RGPD lorsqu'elles permettent d'identifier une personne physique, notamment un entrepreneur individuel, un dirigeant ou un représentant.

La présente politique est accessible à tout moment depuis le site, y compris au moment de la collecte des données. La présente politique rend publiquement disponibles les informations prévues à l'article 14 du RGPD, notamment lorsque les données sont obtenues auprès de sources publiques et non directement auprès de vous.

Le numéro SIRET est nécessaire à la réalisation du scan. À défaut de le renseigner, le résultat demandé ne peut pas être produit.

Aucune adresse électronique n'est nécessaire pour obtenir le résultat du scan, qui s'affiche directement sur le site.

Les champs facultatifs sont identifiés comme tels au moment de la collecte.

Les données sont conservées uniquement pendant la période nécessaire à chaque finalité, puis supprimées ou rendues anonymes selon les règles de conservation, de réexamen et de suppression définies dans le registre interne d'augtOS.

À partir de 12 heures après la création du scan, l'adresse électronique éventuellement associée au scan, l'empreinte dérivée de l'adresse IP et les données d'enrichissement sont supprimées lors de la purge automatique suivante. Cette purge intervient en moins de 24 heures après la création du scan, y compris si une exécution programmée échoue. Elle ne supprime pas le numéro SIRET, dont la conservation suit la règle distincte décrite ci-dessous.

Le résultat du scan reste accessible pendant 12 heures à compter de sa création. Passé ce délai, vous pouvez relancer une évaluation pour obtenir un résultat à jour.

Le numéro SIRET saisi lors du scan est conservé avec le résultat afin d'identifier l'établissement évalué, de restituer ce résultat au demandeur autorisé, de traiter les incidents, d'appliquer les règles d'accès aux offres gratuites, de prévenir les utilisations abusives ou excessives du service et d'établir des statistiques d'usage. Notre règle interne de conservation définit la période au terme de laquelle il est supprimé ainsi que les critères qui la déterminent ; cette période court à compter du premier scan concernant l'entreprise et n'est prolongée par aucune consultation ultérieure. La conservation cesse également lorsque les offres gratuites auxquelles ces règles s'appliquent sont supprimées, ou lorsque votre demande d'effacement est accueillie. Les statistiques déjà agrégées qui ne permettent plus d'identifier une personne physique peuvent être conservées. En cas d'opposition, augtOS cesse le traitement sauf s'il démontre, au regard de votre situation particulière, des motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Les données liées aux comptes, aux abonnements, aux paiements et aux factures sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les périodes imposées par les obligations légales, notamment comptables et fiscales, ou nécessaires à la gestion des litiges.

Le registre des courriers électroniques envoyés, comprenant l'adresse destinataire et le journal des événements d'envoi, est conservé douze mois, puis supprimé automatiquement.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d'augtOS, dans la limite de leurs fonctions.

augtOS recourt aux prestataires suivants, dans la limite de leurs missions et des garanties contractuelles applicables :

• Microsoft Ireland Operations Limited : hébergement et services techniques ;
• Plausible Analytics : mesure d'audience, dans les conditions décrites à la section 11 ;
• Stripe Payments Europe, Limited : traitement des paiements et gestion associée ; pour certaines opérations qui lui sont propres, notamment la prévention de la fraude et le respect de ses obligations réglementaires, Stripe agit en qualité de responsable de traitement distinct ;
• Microsoft Ireland Operations Limited, au titre du service Azure Communication Services Email : acheminement des courriers électroniques de compte et d'abonnement, avec une localisation des données fixée sur l'Europe ;
• fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle, dont Anthropic et OpenAI : analyse des documents et des contenus que vous soumettez dans le cadre des fonctionnalités du service que vous activez.

Lors de la réalisation du scan, le numéro SIRET saisi est transmis à l'Annuaire des Entreprises, service public de données géré par la Direction interministérielle du numérique, afin d'obtenir les informations publiques du répertoire Sirene relatives à l'entreprise. Le numéro SIRET est également transmis aux services publics suivants afin de compléter le résultat : l'ADEME, pour le référentiel des professionnels reconnus garants de l'environnement ; le BODACC, bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ; la GLEIF, organisme de référencement international des entités juridiques.

Ces services publics constituent des sources de données et ne sont pas, de ce seul fait, des sous-traitants d'augtOS.

Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Les numéros SIRET saisis lors des scans ne sont pas utilisés à des fins de prospection commerciale.

Le site et le service sont hébergés dans l'Union européenne, en France. L'acheminement des courriers électroniques mentionnés au point 8 des finalités s'effectue avec une localisation des données fixée sur l'Europe.

La consultation de la GLEIF, établie en Suisse, se limite aux données strictement nécessaires à l'interrogation et repose sur la décision d'adéquation dont bénéficie ce pays.

Les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle mentionnés à la section 7 peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts reposent sur une décision d'adéquation ou sur des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, notamment des clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.

Lorsque le prestataire de paiement recourt, pour certaines opérations, à des entités situées en dehors de l'Espace économique européen, ces transferts sont encadrés selon les mêmes mécanismes.

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et, lorsque le droit s'applique, leur portabilité. Vous pouvez en outre définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Lorsqu'une demande d'opposition ou d'effacement concerne un traitement fondé sur l'intérêt légitime, augtOS examine votre situation particulière. Le traitement cesse et les données sont effacées lorsque les conditions légales sont réunies. La poursuite du traitement malgré une opposition exige qu'augtOS démontre, au cas par cas, des motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou la nécessité du traitement pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à privacy@augtos.ai ou à augtOS SAS, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.

augtOS peut demander les informations strictement nécessaires pour vérifier votre identité lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'auteur de la demande.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en ligne sur www.cnil.fr ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, France.

Le scan restitue des informations relatives à l'entreprise, établies à partir de répertoires publics. Il ne produit pas, à lui seul, d'effet juridique à votre égard et ne constitue pas une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant un effet juridique ou un effet similaire significatif.

Le scan est accessible sans création de compte. augtOS ne vérifie pas que la personne qui saisit un numéro SIRET est autorisée à agir pour l'entreprise concernée. Le résultat est donc susceptible d'être obtenu par un tiers qui saisirait ce numéro. Les informations restituées proviennent de répertoires publics.

augtOS se réserve le droit de limiter l'accès aux offres gratuites, notamment par entreprise et par période, et de refuser une demande qui contournerait ces limites. Ces règles n'empêchent pas la souscription au service payant. Vous pouvez demander des informations ou contester l'application d'une règle d'accès en écrivant à privacy@augtos.ai.

Le site utilise Plausible Analytics, servi depuis le domaine du site, pour produire des statistiques de fréquentation destinées à augtOS. Cet outil ne dépose pas de cookies et n'utilise pas d'identifiant individuel. La configuration effectivement déployée fait l'objet d'une vérification ; dans l'attente de son achèvement, augtOS ne revendique aucune exemption de consentement à ce titre et vous pouvez demander la désactivation de cette mesure.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, tels que ceux liés à l'authentification, sont dispensés de consentement.

Vous pouvez vous opposer à la mesure d'audience en écrivant à privacy@augtos.ai.

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du service, des traitements ou des exigences applicables. La version publiée indique sa date de mise à jour.